Prévention
Le document unique, moteur de l’entreprise d’aujourd’hui ?
September 16, 2022
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, souvent appelé Document Unique ou DU) est obligatoire dans toutes les entreprises et collectivités ayant au moins un salarié par un décret du 5 novembre 2001 qui vient s’intégrer à l'article R. 4121-1 du code du travail :
“L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”
Or seulement 45% des entreprises en possédaient un en 2016 une selon le Ministère du travail..
Ce taux relativement bas est principalement dû à une méconnaissance de la réglementation, ce qui implique déjà la mise en place d’un bon système de veille réglementaire.
Le document unique serait aussi controversé pour sa complexité de mise en place et de mise à jour, suivant de nombreux échanges avec une centaine d’industriels issus de plus d’une vingtaine de secteurs différents.
Pourquoi un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
L’histoire nous montre que des conditions de travail trop exigeantes peuvent mener à une altération de la santé, voire même des maladies ou accidents, autant physiques que psychologiques.
Ce n’est qu’en 1892 que la prise de conscience des risques au travail et les premières lois autour de l’hygiène et la sécurité des employés apparaissent, traitant principalement du travail d’enfants et de la limitation de durée des journées. La prévention est donc basée sur des normes que l’employeur doit appliquer, et dont il a, lui seul, la responsabilité.
Heureusement, nous avons bien progressé depuis, et c’est à partir de 1976 que la prévention des risques professionnels prend une dimension nouvelle : tout le monde est acteur, du concepteur d’outils au salarié lui-même. A tout cela s’ajoute une logique d’évaluation des risques, résumée par l’état pour les employeurs sur 9 grands principes généraux de prévention énoncés dans l’article L.4121-2 du Code du travail :
L’évaluation des risques professionnels reprend les 2 premier grands principes.
La prévention des risques professionnels traduit le travail fait lors de l’évaluation des risques en actions concrètes.
On peut aujourd’hui affirmer qu’un environnement de travail sain permet aux salariés d’être plus motivés.
Mise en avant auprès des collaborateurs, des membres du CSE (anciennement CHSCT) et des délégués du personnel, la démarche de prévention des risques professionnels permet de prouver que l’entreprise respecte ses obligations. Les actions de prévention des risques, portées par la direction, permettent quant à elles de pouvoir embarquer le personnel dans sa réalisation. L’employeur montre ainsi sa volonté d’améliorer la sécurité des employés.
Certains secteurs, notamment dans l’industrie, qui souffrent d’un manque de main d'œuvre, voient souvent les conditions salariales comme un objet de motivation principal. Grâce à une démarche de prévention des risques affirmée et exposée, l’image de la société ne peut qu’en bénéficier, en faisant un atout majeur pour le recrutement et le maintien des employés.
La santé sécurité au travail peut aussi avoir un impact économique sur l’activité, et tous les secteurs sont concernés. On peut imaginer que les activités industrielles sont les plus exposées, car elles présentent plus de risques pour la santé.
Mais il faut aussi tenir compte de la pandémie de Covid 19 et des effets d’isolement important qu’elle a eu sur les activités tertiaires, notamment au niveau des risques psychosociaux (RPS). Instaurer une démarche de prévention dans une organisation a donc aussi pour conséquence de diminuer le nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et donc les coûts des cotisations liés à ceux-ci.
Le nombre d’accidents est aussi un critère suivi par les investisseurs notamment dans les activités industrielles. C’est un bon indicateur du mode de gestion de l'entreprise et de l’implication des employés, portant une pondération importante dans la valorisation des sociétés.
Le DUERP est la formalisation de ce travail d’évaluation des risques professionnels tel que le spécifie l’article R4121-1 du code du travail. Sa mise en place concerne toutes les personnes qui sont concernées de près ou de loin par l’entreprise (salariés, intérimaires, tiers externes comme du public ou des clients…).
Comme de nombreux sujets transverses, il est malheureusement souvent porté et animé principalement par le HSE du site. Or c’est souvent les collaborateurs les plus proches du terrain qui ont l’information.
La démarche de mise en place s’organise généralement autour de 2 instances :
Pour que le document unique porte tout son sens, il doit vivre. Cela passe par :
La grande question qui vient souvent sur la table est : jusqu'où aller dans l’évaluation des risques ? Il est vrai que si on reprend la pyramide de Bird, tout peut être interprété comme un risque, et la prévention sur les événements les moins visibles reste le meilleur moyen de lutter contre les accidents graves.
Sans savoir ce qui peut être attendu dans un document unique, l’utilisateur peut se noyer dans tout ce qu’il peut être considéré comme un risque pour l’employé, laissant paraître la tâche comme chronophage et difficilement définissable.
Pour aider les entreprises dans ce cadrage, l’INRS a mis en place une liste de risques, et les dommages qu’ils peuvent causer. On pourra y trouver des fiches techniques et des dossiers sur comment y palier.
Comme pour la plupart des activités transverses, le DUERP est perçu comme une charge de travail supplémentaire par rapport au quotidien opérationnel. Il se retrouve donc dans ce cycle avec :
La plupart des industriels consultés affirment le mettre au mieux à jour une fois par an.
Hors le document unique peut être le point névralgique de nombreuses sources de données d’entrée qui sont alimentées par de nombreux métiers : presque accidents, accidents, produits chimiques utilisés, équipements. Il semblerait donc qu’il s’agit plutôt de l’outil qui permet d’agréger ces données qui ne soit pas adapté à la façon de travailler.
Les principaux outils utilisés sont digitaux. On retrouve souvent :
Le papier crayon reste tout de même d’actualité dans la phase d’évaluation des risques pour collecter les informations et mettre en place un premier niveau de risque.
Le 31 mars 2022 dernier, des nouveautés apportées par la loi santé-travail du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail sont entrées en vigueur, notamment sur le document unique.
Avec la réforme, le document unique évaluation des risques (anciennement DUER) est officiellement renommé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il doit être conservé au moins 40 ans par l'employeur et être accessible pour les travailleurs, les anciens travailleurs et toutes les personnes ou instances qui ont un intérêt à y avoir accès.
Mais surtout la nouveauté principale réside dans le fait que le DUERP et chacune de ses mises à jour feront l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique gouvernemental par les services de prévention. On ne connaît pas encore le détail du fonctionnement de cette plateforme mais pour l’instant, les dates clés sont :
Il semble donc que la direction choisie par les autorités pousse vers la digitalisation du DUERP. Il reste encore à voir sous quel format et dans quelle mesure le dépôt du DUERP sera facile.
Discutez avec nos experts pour découvrir ensemble comment le transposer à votre situation.
